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DIS-Convention d'Arbitrage 98

DIS MODELE DE CONVENTION D’ARBITRAGE

L’Institut Allemand de l’Arbitrage (Deutsche Institution für Schiedsgerichtsbarkeit e.V., DIS) recommande à toutes les parties désirant faire référence au Règlement d’Arbitrage DIS dans leurs contrats, d’utiliser la clause d’arbitrage suivante :

« Tous  différends découlant du présent contrat ou relatifs à sa validité seront définitivement tranchés conformément au Règlement d’Arbitrage de l’Institut Allemand de l’Arbitrage (DIS) sans recourir aux juridictions étatiques ordinaires.»

Il est recommandé - particulièrement en présence d’éléments transfrontaliers – d’ajouter à la clause d’arbitrage les précisions suivantes:

- Le lieu de l’arbitrage sera …
- Le tribunal arbitral sera composé de …(nombre d’arbitres)
- La langue de la procédure d’arbitrage sera …

- Le droit matériel applicable sera le droit …

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http://www.disarb.org/de/17/klauseln/dis-convention-d%27arbitrage-98-id23
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